Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.L'annuaire du monde judiciaireAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau... Lire la suite
Historique
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime donc que la rente accident du travail a un objet purement patrimonial.La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures collectives: EIRL, SFA, QPC Ci-joint un bref compte rendu de ce séminaire qui a tenu en otages une vingtaine de participants,...Source : www.eurojuris.fr
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms.Vers une stratégie sur l'intégration des Roms pour les pays de l'UE...Source : www.eurojuris.fr
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Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.L'annuaire du monde judiciaireAfin d’épauler les citoyens dans le...Source : www.eurojuris.fr
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes frappées entre 2008 et 2011 par des inondations et des mouvements de terrain.Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelleLe Ministère de l’Intérieur a publié dimanche 3...Source : www.eurojuris.fr