Crise économique: les dirigeants européens font le point

Historique

• Crise économique: les dirigeants européens font le point
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 avril 2009.Un sommet européen pour préparer le G20Malgré l'ampleur de la récession peu d'annonces concrètes sont attendues...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qui séquestra et viola sa fille pendant 24 ans dans une cave, a été condamné ce jeudi 19 mars à la réclusion à perpétuité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commissions and is entitled to allowance at the end of the contract.- The agent and the principal are based in EuropeThe Europe...
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• Ouverture du procès du père incestueux autrichien
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de meurtre et d'esclavage.Le procès du père incestueuxL'homme a séquestré et violé pendant vingt-quatre ans sa fille dans...
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• Baisse de la TVA dans la restauration
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration allait être abaissé à 5,...
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• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelC...
  Source : www.eurojuris.fr
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