Revalorisation du SMIC
Publié le :
14/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du SMICLe ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère du Travail et des Relations sociales ont indiqué que le salaire minimum interprofessionnel... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail et autorisation de sortie
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail.L'assouplissement des règles applicablesLa loi du 21 DECEMBRE...Source : www.eurojuris.fr
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en développant la protection des titulaires de cartes bancaires.Responsabilité et garantie en cas d'utilisation frauduleuseCet...Source : www.eurojuris.fr -
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation.Biens immobiliers affectés à l'exploitationCe dispositif prév...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la vente de médicaments en grandes surfacesLa campagne publicitaire, conçue par l'agence Australie et déclinée en presse, à la...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché du travailCet accord signé par la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, le MEDEF, la CGPME et l’UPA a, pour entrer en vigueur, besoin de la valida...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du SMIC
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du SMICLe ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère du Travail et des Relations sociales ont...Source : www.eurojuris.fr