Conflit de nationalités et de juge

Historique

• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la Cour de cassation, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).Question préjudicielleIaszlo X et Csilla Marta Y, de nat...
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• Le devenir du lundi de Pentecôte
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi rétabli le lundi de Pentecôte comme jour férié tout en confirmant le principe d'une journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgée...
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• Droit du travail en Pologne
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliquez ici pour télécharger "Le Contrat de travail en Pologne" Chapitres:Les rédacteurs1 Embauche2 Différents contrats de travail3 Rémunératio...
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• Droit du Travail: ce qui va changer
  Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour certains, largement pour d'autres) le Droit du Travail.L'Accord sur la Modernisation du Marché du TravailIl s'agit de l'...
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• Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
  Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2...
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• Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
  Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doi...
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