Les ACCA demeurent en sursis

Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est définie par la loi (article L.421-10 du Code de l... Lire la suite

Historique

  • L'ouverture du capital de la Poste
    Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    En application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale des activités postales de La Poste à la concurrence en 2011Dans cette perspective, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat cha...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle publicité pour les délégations de service public?
    Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service public en cause est, compte tenu de ses caractéristiques, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés sur le terr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
    Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de service public, et s’est livré à de nouvelles précisions sur le critère fondamental de distinction des contrats de délégation de service public et de marché public.De la rémunération substantiellement liée aux résultats...
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  • Fonction publique et cumul d'emplois
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déontologie.Le premier rapport de la Commission Déontologie instituée en 2007La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur les contrats de partenariat publiée
    Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les ACCA demeurent en sursis
    Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est...
    Source : www.eurojuris.fr
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