Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?

Historique

• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile...
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail. LA PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS Toute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publique qui souhaite réaliser une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut décider de conduire directement, par elle-même, l’am...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travail: la procédure à suivreCe mode de rupture est basé sur l’accord des parties. Il est donc le fruit d’une véritable négoc...
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• La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette...
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