Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise

Historique

• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire n’est pas constitutive de l’infraction de construction sans permis.Un revirement de jurisprudence forcé par la Cour européenne des droits de l'hommePar un arrêt du 13 février 2009, l'assemblée plénière de la...
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• Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la...
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires, l'employeur peut vite être dépassé.La gestion du temps de travailComment prouver l’existence de...
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes de l’ordonnance citée en référence modifiant le Code de commerce :- Le seuil de rachat d’actions (pas plus de 10 % du cap...
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à prendre1. Concernant l’actif de la société mère - Les cautions données auprès des banques, fournisseurs et clients, les let...
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• Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Transcription à l’état civil et ordre publicAvant d’étudier les précisions données par les juges du droit, il est nécessai...
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