Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Historique

• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008.Contenu et orientationsCe texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement, énumère une série...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des état...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite