Traitement des déchets d'imprimés papiers

Traitement des déchets d'imprimés papiers

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 a pour objet la révision du bar... Lire la suite

Historique

  • Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.Réparation du préjudice écologiqueCe rapport comporte 10 propositions.Parmi ces dernières, le groupe de travail propose la mise en pl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 septembre.Conférence environnementale La première conférence environnementale avait permis d’ouvrir les grands chantier...
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  • Traitement des déchets d'imprimés papiers
    Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Traitement des déchets d'imprimés papiers
    Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du...
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  • Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
    Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
    Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
    Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.Mise en place d'une signalisation adaptée et d'une i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairage nocturne des bâtiments non résidentielsUn arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janvier 2013, page 1810), entré en vigueur...
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