La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Ju... Lire la suite
Historique
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLa direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires. La région...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral :...Source : www.eurojuris.fr
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à t...Source : www.eurojuris.fr
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Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Une mission prospective sur la revitalisatio...Source : www.eurojuris.fr
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Elle estime qu’il est nécessaire, au regard du décalage persistant par rapport aux objectifs affichés de consolider cette politique. La...Source : www.eurojuris.fr
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Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact. Il répond aux...Source : www.eurojuris.fr