Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement

Historique

• Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire.Publication du décret relatif au Conseil supérieur des transports terrestres...
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• Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évidement de la construction des ouvrages.Notion de Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnementL'article...
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• Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGMConseil d'Etat 28 novembre 2011 société MONSANTO et autres n° 312921;Conseil d'Etat...
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• La participation du public renforcée en matière d’environnement
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n° 2011 - 183 / 184 association France nature environnement).La QPC au service de l'environnement : le principe de partic...
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• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des incidences des projets sur l'environnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’e...
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• Inscription des éoliennes au régime des ICPE
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis de construire et au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 13 juillet 2011.Éoliennes relevant du régime ICPE, articulation avec le permis de construire, étude d'impactLes...
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