L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale

Historique

• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisans et constructeurs comportent tous des franchises contractuelles dont le montant est calculé, la plupart du temps, par référence à l’indice BT01.Contrats d’assurance et responsabilité décennaleLorsque survient un sinist...
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• Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  un arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrecevable l’action engagée par un maître d’ouvrage - les époux Y- contre un assureur de garantie décennale, du fait de la mise en cause tardive du constructeur assuré.Le juriste et le jugeL’attention mérite d’être appelée s...
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• Nouveautés en droit de la construction
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans » pourrait s'appliquer également à la destruction.Du nouveau en droit de l'Urbanisme ...Quelques articles épars de la loi dite « de simplifi...
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• Guide pratique: retards de travaux
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards dans la livraisonPeut-on contraindre un entrepreneur à respecter le délai de livraison en cas d’abandon du chantier ? Com...
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• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuell...
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• Bail commercial et notion de grosses réparations
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer toutes les réparations nécessaires autres que locatives (articles 1719 2° et 1720 du Code Civil).Nouvel éclairage sur la notion de grosses réparationsCes dispositions ne sont pas d'ordre public. Il...
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