La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
28/10/2010
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La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales d... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E.).Déclaration des détentions d'équidés Depuis un décret du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel, le 25 j...Source : www.eurojuris.fr -
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profon...Source : www.eurojuris.fr
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Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la cession des droits sociaux et de prévoir leur méthode de valorisation.La cession des droits sociaux...Source : www.eurojuris.fr