Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Historique

  • Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
    Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
    Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E.).Déclaration des détentions d'équidés Depuis un décret du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel, le 25 j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
    Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
    Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
    La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
    Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales.La démocratie socialeLa loi du 15 octobre 2010 complé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
    Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
    Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la cession des droits sociaux et de prévoir leur méthode de valorisation.La cession des droits sociaux...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Démarchage à domicile: la réglementation
    Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommateur contre des méthodes de ventes agressives.Démarchage à domicile: champ d'application de la loi, dispositif de protection, sanctionsLa réglementatio...
    Source : www.eurojuris.fr
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