La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME

Historique

• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser le développement de certains segments financiers.Favoriser l'accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise et son banquier
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation.Devoir de conseil et responsabilitéPRESENTATIONL'entreprise, quelque soit sa taille, quelque soit sa nature, qu'il s'ag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les articles de débit (date de valeur).Date d'opération et date de valeurQu’est-ce qu’une da...
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• La loi pour l’accès au crédit des PME
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser le développement de certains segments des marchés financiers.La loi du 19 octobre 2009Par une décision du 14 octobre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
  Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobreL’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paieme...
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• Le calcul annuel des intérêts
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originaire de Lombardie consiste en effet à calculer l'année bancaire sur une année théorique de 360 jours, laquelle présente l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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