Ryanair et EasyJet condamnées

Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté l... Lire la suite

Historique

  • Carte judiciaire : les avocats protestent
    Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire. A Béziers, ils craignent la fermeture des tribunaux de grande instance d'A...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ryanair et EasyJet condamnées
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
    Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire International ? Appuyée par Nicolas Sarkozy, cette candidature reste critiquée à gauche et au centre.Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du FMI ?Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du F...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit du marché viti-vinicole
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Formation des Cadres de Santé
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)Formation des Cadres de SantéTitre / Auteur(s):S'entraîner au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé /...
    Source : www.eurojuris.fr
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