Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique

Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la croissance française, qui avait été mise en place... Lire la suite

Historique

  • Concurrence déloyale ou illicite
    Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    L’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, il n’importe pas que les faits incriminés soient matériellement les mêmes que ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon rejetée pour défaut de constitution de droit privatif.P...
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  • Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
    Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont la réunion est prévue la semaine prochaine, à condition que la Chancellerie communique de plus amples informations sur le...
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  • Le commandement et son vice
    Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de payer destiné à un locataire commercial qui vise par erreur la Loi relative aux baux d’habitation est atteint de nullité.L'arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007Par un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassatio...
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  • Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
    Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'utilité de se conformer aux ordres de service
    Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.Les conséquences du refusLes conséquences du r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dissolution d'une société civile entre époux
    Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Selon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisation ou par l'extinction de son objet social. Dès lors que des époux, associés d’une société civile immobilière (SCI), ont entendu lier l’objet social à la gestion de leur patrimoine privé acquis au cours du mariage et que...
    Source : www.eurojuris.fr
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