Droit Communautaire des Contrats

Historique

• Droit Communautaire des Contrats
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Avocat en France
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de gestion de la profession et du cabinet d'avocats.L'Avocat en FranceTitre / Auteur(s):L'Avocat en FranceEditeur:Gazette du PalaisN° ISBN:2-9016...
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existence du risque pour la santé humaine.Le parlement européen confirme l'existence de risques liés aux champs électromagnétiq...
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un com...
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la question de comment négocier son contrat d'agence avec des étrangers.Cross-border commercial agencyLe guide Cross-border comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°)...
  Source : www.eurojuris.fr
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