Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
17/07/2024
17
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juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frEn voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'est légal de conduire en en ayant pris ? Eh ben non. En fait, si. Mais en pratique, non. Reprenons. En soi, le CBD, ce n'est pas un stupéfiant. Donc... Lire la suite
Historique
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Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le très célèbre et fameux arrêt du 10 mars 1993 dit « Théâtre Saint Georges » (Cour de cassation, chambre civile III, 10 mars 1993, n° 91-13.418). Cet arrêt a posé le...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur », alors qu’il ne l’est pas directement. Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-24.357 Par un...Source : www.eurojuris.fr -
Le point de départ du délai de prescription d'une action en paiement est constitué par la date d'exigibilité de l'obligation qui a donné naissance à la créance
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été consentie sur un appartement moyennant le prix de 995.000 euros, sous la condition suspensive notamment de l’obtention d’un prêt au plus tard le 7 novembre 2015. Il a alors été contractuellement convenu du paiemen...Source : www.eurojuris.fr -
Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la gestion de l’eau en France. Dans un contexte de dérèglement climatique, la ressource en eau fait l’objet de tensions en ra...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’article L. 121-9 du même code, dispose que : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'est légal de conduire en en ayant pris ? Eh ben non. En fait, si. Mais en pratique, non. Reprenons...Source : www.eurojuris.fr