Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés

Historique

• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.L'Assemblée nationale adopte le projet de lo...
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• Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changement climatique et l’énergie.Préparer la Conférence des Nations Unies de BaliAprès la présidence dynamique de l’Allemagne...
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démission ?Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le sala...
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• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées. C’...
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• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement été reportée à 18 heures, les membres du Conseil attendant encore un document signé par les familles des enfants contami...
  Source : www.eurojuris.fr
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