Le principe de sécurité juridique

Historique

• Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de sécurité juridique
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière soumet à des exigences accrues l’obtention de l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant ces stages.Animation des stages de sensibilisation à l...
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• Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
  Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Au 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er...
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• Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus graves.Assouplissement du permis à pointsL'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement du permis à poin...
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• L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
  Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 234-13 du code de la route.Annulation du permis de conduire en cas de ré...
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• Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis...
  Source : www.eurojuris.fr
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