Le désendettement des rapatriés d'Algérie

Historique

• Le Juge délégué aux victimes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux victimes a été publié au Journal Officiel du 15 novembre 2007.Ce nouveau Juge veille "à la prise en compte des droits rec...
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• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié des réclamations concerne l'emploiLa Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a reçu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de violences, se trouvait démunie pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.La loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (infractions sexuelles ou corporelles article 706-3 du...
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• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Le Décret du 22 novembre 2006Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Conven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque chose lui est dû : un respect, un égard, quelque chose qui sauvegarde ses chances de faire de lui même ce qu’il est capable de devenir ; la...
  Source : www.eurojuris.fr
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