Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé.... Lire la suite
Historique
-
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conseil d'Etat est venu apporter sa pierre à l'édifice de construction d'une jurisprudence sur les marchés publics. Il s'agit en l'espèce de la contestation des montants dus au titre d'un marché de prestations intellectuel...Source : www.eurojuris.fr -
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires...Source : www.eurojuris.fr -
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il...Source : www.eurojuris.fr
-
Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques encourus par l’acheteur public qui procède à la signature d’un contrat alors qu’un référé précontractuel a été déposé (CE 14 février 2017, société SAUR, req. n°43614). Dans cette affaire, la Commune d’Auriol avait l...Source : www.eurojuris.fr -
L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transport » est venu préciser l’application dans le temps de la jurisprudence Tarn et Garonne aux concurrents évincés.1. L’ouverture du recours contre un contrat administratif à tout tiersLe 4 avril 2014, par un arrêt « Tarn et...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n° 387128, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la qualification à donner à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de Corse Sud, laquelle avait lancé une procédure d’attribution pour le rempla...Source : www.eurojuris.fr