La montée en puissance des considérations environnementales
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
25/10/2011
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Source : www.eurojuris.frLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, pour... Lire la suite
Historique
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Inscription des éoliennes au régime des ICPE
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis de construire et au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 13 juillet 2011.Éoliennes relevant du régime ICPE, articulation avec le permis de construire, étude d'impactLes...Source : www.eurojuris.fr -
La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementAfin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoliennes terrestres soumises à la législation des installations classées pour l'environnementLe décret n°2011-985 et le déc...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention et gestion des déchets
Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions rel...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'Art. L 214-1 du code de l'environnement.Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et délais...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse ent...Source : www.eurojuris.fr