Les députés adoptent le budget 2006
Publié le :
16/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité. Seuls les députés UMP ont voté le t... Lire la suite
Historique
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Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE. Celle de savoir si le plan d’eau d’un port maritime de plaisance était ou non assujetti à la taxe foncière.Taxe foncière et plan d'eauLes propriétaires d’une marina, amodiataires d’emplac...Source : www.eurojuris.fr
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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécurité socialeCe texte met en oeuvre, pour la troisième année consécutive, le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois...Source : www.eurojuris.fr
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 mi...Source : www.eurojuris.fr
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Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté pa...Source : www.eurojuris.fr