Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail

Historique

• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSommaire:Dès lors que le salarié n'a bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987 et que ses fiches d'évaluation au...
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• 4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage d...
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• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.La journée de solidarité- Choix de la date Les dispositions relativ...
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• Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les...
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• Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce concept.« A travail égal, salaire égal »Mais le succès de cet adage pourrait faire oublier qu’il s’agit avant tout d’un P...
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• Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par des éléments objectifs et pertinents que le juge contrôle.Le principe « à travail égal salaire égal »La cour de cassatio...
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