Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015

Historique

• Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complémentaires qui ne serait pas justifiée peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir mais l'annulation de cette décision n'emporte pas, pour autant, le bénéfice de l'autorisation d'urbanisme sollicitée.C'est en ce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jurisprudence QUENNESSON et de l’arrêt rendu le 17 octobre 2014.Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, n° 348261, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jurisprudence QUENNESSON (Conseil d’Etat, 15 février 2012, n° 333631) et d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'autorisation d'urbanisme ou une déclaration préalable constituent des décisions faisant grief, susceptibles de faire l'objet d'un recours.Le Conseil d'Etat précise les conséquences de l'annulation d'une telle décision.Cet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations d’urbanisme portant sur des bâtiments existants, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 mars 2015 considère désormais que le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est recevable à demander l'annulation des prescription...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire et adaptations mineures
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le régime des "adaptations mineures" aux dispositions du PLU dont peuvent bénéficier certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.Après avoir rappelé qu'une demande de permis de construire peut bénéficier en application d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite