Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes

Historique

• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.Scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile Le ministère du Tr...
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• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeunes pas ou peu qualifiés Sur les quelques 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour cette mesure, tandis que la plupart de ceux de l...
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• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la lumière de la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010.Les victimes d'accident du travail dont l'employeur...
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• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012.L’objectif de ce type d’emplois est d’ouvrir l’accès...
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• Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
  Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés habituellement au moins vingt salariés (C. trav. art. L 1311-1 et L 1311-2).La procédure à respecter pour qu'ils soient opposables aux salariés Le Code...
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• Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er juillet, en tenant compte d’un taux d’inflation de 1,4 % calculé entre novembre 2011 et mai 2012, auquel s’ajoute un «coup de pouce» de 0,6 %.Smic: un "coup de pouce" limité à 0,6 % Le ministre du Travail, Michel Sapin,...
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