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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Auteur : VACCARO François
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frFace à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a prévu un mécanisme de stigmatisation de l’abandon de poste, permettant à l’employeur d’en tirer les conséquences d’une démission avec toutes les conséque... Lire la suite
Historique
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Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitution des clefs constitue donc un enjeu important. Or, deux possibilités s’offrent au locataire pour p...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à une collectivité territoriale de mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence, ou en vue de l'affectation à une association cul...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Deux points y étaient principalement abordée avec d'une part la...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDéclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’ont pas perçu qu’elle avait institué l’obligation de déclaration volontaire des contribuables concernant leurs biens imm...Source : www.eurojuris.fr