Démarchage à domicile d'une association

Démarchage à domicile d'une association

Auteur : ALCALDE Céline
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La loi prévoit notamment le système du formulaire détachable, un contrat dont les mentions obligatoires doivent apparaître clairement et l’interdiction de recevoir une quelco... Lire la suite

Historique

  • Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaî...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Démarchage à domicile d'une association
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Démarchage à domicile d'une association
    Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La loi prévoit notamment le système du formulaire détachable, un contrat dont les mentions obligatoires doivent apparaître c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publicité des alcools
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goû...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
    Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire sur leur message- verser à l'administration fiscale une contribution de 1,5 % sur les sommes nettes investies dans leur ca...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les industriels et la publicité
    Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous abreuvent de publicités, toujours plus avantageuses, sur les bienfaits pour la santé de leurs excellents produits, plus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publicité comparative et grande distribution
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des guides d’interprétation de la directive communautaire 84/450/CEE du Conseil telle que modifiée par la directive 97/55/CE du Parlement européen et du C...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK