Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Historique

• Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de ces cartes, hésitent à les dévoiler et s’interrogent sur les modalités de publication et de prise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadaptation des baux de longue durée constitutifs de droits réels traditionnels face au phénomène du recul du trait de côte. Il permet à une pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral ». Or, cette contradiction entre PLU et dispositions légales peut avoir de lourdes conséquences financières pour les communes.  Pour rappe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées. Cette loi intervient dans un contexte de prolifération des locations de courte durée, via des plateformes de type Airbnb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la commune pour acquérir ces parcelles ? Deux mécanismes sont à disposition de la co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les dispositions du code de l'urbanisme, article L318 – 3. Ce texte dispose : "La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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