La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
02/02/2016
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02
2016
Source : www.eurojuris.frCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan social, il faut tenter d’appréhender cette notion de façon objective et prendre en compte l’intérêt collectif. *** Lire l'introduction de l'article Déchéance de nationalité : le grand « tohu... Lire la suite
Historique
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan social, il faut tenter d’appréhender cette notion de façon objective et prendre en compte l’intérêt collectif. *** Lire l'introduction de l'...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion, ni à exclure de façon catégorique toute utilité à celle-ci. *** Lire l'introduction de l'article Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »...Source : www.eurojuris.fr
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePhilippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille, dans la revue L'Évolution psychiatrique, article publié aux éditions ELSEVIER.Résumé de l'article:ObjectifsCet article rappelle les conditions jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileIl ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble s'appliquer de manière générale à la PMA , ce qui n'est pas le cas à la lecture attentive de l'avis.Le mot "conjoint" a un sens … La demande d'avis a...Source : www.eurojuris.fr
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La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePar une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge du référé liberté du Conseil d’État était saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc s’étant vu refuser la délivrance d’un visa pour ven...Source : www.eurojuris.fr