club de football offre concurrence

Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équipementiers ne peut pas se faire sur les seuls éléme... Lire la suite

Historique

  • Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
    Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    club de football offre concurrence
    Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équip...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
    Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Saga bernard tapie
    Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de cette grande saga... Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
    Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    dette surendettement consommation
    Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 La Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 vient confirmer une jurisprudence à l’importance pratique considérable. 1. L'irrecevabilité de la demande de surendettement du dirigeant caution par le Tribunal :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
    Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Audience Tapie 2019
    Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
    Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie 2019 pénal
    Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médiation et arbitrage : quelles différences ?
    Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Médiation  - Crédit photo : © christophe BOISSON
    L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confidentialité des accords et leur exécution en toute discrétion. La médiation est une procédure dans laquelle un tiers neutre...
    Source : www.eurojuris.fr
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