Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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mars
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03
2025
Source : www.eurojuris.frDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue d’un cours d'eau busé a causé une importante inondation frappant trois propriétés. Les... Lire la suite
Historique
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Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue d’un cours d'eau busé a causé une import...Source : www.eurojuris.fr
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Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / Environnement
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renforcement significatif de ses exigences depuis ce début d’année, marquant une étape cruciale dans la tr...Source : www.eurojuris.fr -
Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, des milliers d’hectares sont partis en fumée, et les images de collines embrasées s’ajoutent à une réa...Source : www.eurojuris.fr -
Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décr...Source : www.eurojuris.fr -
Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collectivités, particulièrement dans ce contexte de désengagement de l’Etat. Parmi plusieurs thématiques abordées, la gestion du trait de côte occupait une p...Source : www.eurojuris.fr -
Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : encore du nouveau en matière de photovoltaïques. Rappelez-vous la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à...Source : www.eurojuris.fr