La loi pour le pouvoir d'achat

Historique

• Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant que le fabricant devait démontrer son innocuité.Quels sont les dangers du Red Bull?Rappelons que la recette originale du Red Bull était interdite en...
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• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des pharmaciens bien sur, mais également des pouvoirs publics, de la presse ou de la Justice.la protection de la santé publique et la libre circ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour le pouvoir d'achat
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'achat1) Une prime exceptionnelle de 1 000 € Les entreprises non assujetties à l'obligation de mise en place de la particip...
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• Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008.LoiLe texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale et le Sénat aya...
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• L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette nouvelle loi sera t-elle appliquée en pleines festivités du Nouvel An?A partir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel Montpellier du 22 mars 2006 qui avait refusé d'indemniser la famille d'une personne décédée d'un cancer provoqué par la co...
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