Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le :
27/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’euros dans le cadre de l’activation du dispositif JEREMIE.Un fonds de 20 Mds € de garantie à destination des PME de PACA créé par le Conseil Régional Paca JEREMIE (Joint E... Lire la suite
Historique
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Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’euros dans le cadre de l’activation du dispositif JEREMIE.Un fonds de 20 Mds € de garantie à destination des PME de PACA...Source : www.eurojuris.fr
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques.Banques : pas d'entente sur le versement de comm...Source : www.eurojuris.fr -
Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions ?Appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions solidaires Nous savons qu'au terme de l'article L. 341-4 du code de la consommation (L. no 2003-72...Source : www.eurojuris.fr -
Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.De la difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome, l'exemple des garanties dites glissantes Ces deux types de garanties sont défi...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobileLe Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiement...Source : www.eurojuris.fr
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l'établissement de crédit, qui agit en paiement d'un solde débiteur, a été modifié par la loi du 1er juillet 2010.Délai de forclusion et action en recouvrement des banques L'article L.311-37 qui prévoyait un délai bienna...Source : www.eurojuris.fr