Le jugement du professeur qui avait giflé un élève

Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe.Condamné à une amende de 500 eurosLe matin du 28 janvier, le professeur de technologie M. Laboureur avait jeté à terre les affaires de l'élève de 6e qui avait... Lire la suite

Historique

  • La loi sur les contrats de partenariat publiée
    Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
    Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
    Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la contrefaçonIl faut rappeler qu'eBay a été condamné il y a deux mois en France, et qu'au contraire, le site d'enchères avait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe.Condamné à une amende de 500 eurosLe matin du 28 janvier, le professeur de technologie M. Laboureur avait je...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sommation de payer les fermages
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation en cours de bail.Résiliation en cours de bail: les conditionsSi le fermier ne paie pas les échéances de fermage à son ba...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
    Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 830 831 832 833 834 835 836 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK