Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence

Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence

Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrenceD'ici le 1er janvier 2009, une ordonnance dotera cette nouvelle autorité d'un pouvoir d'investigation renforcé en matière de pratiques anticoncurrentielles.La loi de modernisation de l’économie, parue... Lire la suite

Historique

  • La durée du préavis en cas de démission
    Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    La durée du préavis en cas de démission
    Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn salarié qui désirait démissionner l'a fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus ta...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
    Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la premièr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qu'est-ce que l'émancipation?
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels sont les effets et conditions du PACS?
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissolution du PACSLes conditions pour conclure un PACS:Les deux personnes doivent être majeures, peu importe qu'elles soient de sexe différent ou non.Elles...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement dans le cas où celui de qui elle émane s’est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque.Promesse d'achat et droit de rétratactionUne personne candidate à l’acquisition...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
    La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrenceD'ici le 1er janvier 2009, une ordonnance dotera cette nouvelle autorité d'un pouvoir d'investigation renforcé en matière de pratiques anticoncurrenti...
    Source : www.eurojuris.fr
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