Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?

Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?

Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consentement n'est pas défini par la loi", indique Me Voi... Lire la suite

Historique

  • Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
    Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi, le juge, et le vaccin
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    ​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)  ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
    En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. Un des parents s'était vu refusé par la caisse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
    Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
    A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
    Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
    Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes. Ces tarifs sont destinés à prendre en compte la comple...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 279 280 281 282 283 284 285 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK