Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel

Historique

• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités sans contact, ce qui représente plus de 50% des cartes en circulation. Comment ça marche, quelle sécurité, quels droits ? La CNIL publie un mode d'emploi.Le format d’une carte bancaire sans contact est le même que celui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre sexe que celui de leur état civil et cette situation conduit souvent à de grandes souffrances.Pierre-Louis Ducorps reçoit, autour du témoignage Véronique, Patrick ROGER, Professeur de Médecine à l'Université de Bordeaux e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lui étaient posées.Le Conseil constitutionnel a été saisi les 13 mars et 3 avril 2015 de trois questions prioritaires de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispos...
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• La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait que les unes font partie du Domaine public communal, les autres du Domaine privé communal ce qui a des conséquences juridiques totalement différentes.Les chemins ruraux font partis du Domaine privé de la Commune et sont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entreprises concernées ont accès à cette liste, ainsi que les modalités du contrôle exercé par l'Etat sur l'organisme chargé de...
  Source : www.eurojuris.fr
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