Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?

Historique

• Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs sur France Bleu.                  Patrick LEPELLETIER, avocat à Argentan spécialiste en Droit de la famille, des p...
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• Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au travail. Jusqu’à présent, la doctrine de la CNIL  en matière de biométrie élaborée à partir de 2006 se basait sur la dis...
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• Indemnités minimales des maires
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des C...
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• La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing, le suivi au service client, la gestion à la comptabilité et les soucis au service juridique.                                               ...
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d’orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 198...
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• Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Communauté en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de cette marque antérie...
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