Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine

Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine

Auteur : KAGAN Grégory
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 introduit en droit français les... Lire la suite

Historique

  • Liquidation judiciaire: suppression du code 040
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Liquidation judiciaire: suppression du code 040
    Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une seule liquidation judiciaire depuis moins de trois ans) de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.Entreprises en faillite: suppression du fichage FIBEN 040...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
    Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme? Non.Interruption de travaux conformes au permis de construireLe Conseil d'Etat, dans une récente décision, vient de préciser que l'arrêté ordonnant l'interruption des travaux e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
    Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les conditions de réparation du candidat à l'attribution d'un contrat public évincé au terme d'une procédure irrégulière.Réparation du candidat à l'attribution d'un contrat public évincé au terme d'une procédure irrégulièreLe j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
    Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
    Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
    Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
    La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en propriété industrielle est couverte par un mandat et non un contrat commercial.Gestion des noms de domaine, activité de conseil en propriété industrielle et activité de caractère commercialCass, com, 3 avril 2013, n° 12-179...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
    Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
    Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour l...
    Source : www.eurojuris.fr
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