Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections. Il faut savoir que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes é... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections. Il faut savoir que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rén...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLe très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre le gaspillage et pour la promotion de l’économie circulaire de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergéti...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
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Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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