Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique

Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'être publiées. La réforme se décline en deux volets : la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. ... Lire la suite

Historique

  • Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
    Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
    Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'être publiées. La réforme se décline en deux volets : la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et la loi organique n° 2017-1338 du 15 septem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le sort des contrats enchaînés
    Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Le sort des contrats enchaînés
    Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliation du premier entraîne la caducité du second. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la résiliation des contrats qui concouraient à la réalisation d’une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
    Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouvernement a annoncé hier son plan logement avec les mesures impactant directement les jeunes. Jean-LUC MEDINA, avocat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
    Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Consommation / Procédures
    Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
    De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en vigueur depuis le 6 septembre 2017. Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express : U...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
    Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
    Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publiques et précisant les limitations pouvant y être apportées, le Conseil constitutionnel juge constitutionnelles les conditions d'accès aux archives publ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
    Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
    Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce pas de censure de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette loi comprend dix articles, dont sept autorisent, en vertu de l'article 38 de la Constitution...
    Source : www.eurojuris.fr
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