Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel

Historique

• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.Le décret n°2014-786 du 8 juillet 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.Dans un avis délibéré et adopté par la section sociale du Conseil d’État dans sa séance du mardi 28 juillet 2015, le Conseil d’État a estimé que ce proj...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la leurs décisions à l'encontre d'une personne privée occupant irrégulièrement le domaine public est un principe général du droit qui ne méconnaît pas les droits fondamentaux des justiciables.T...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à retenir. Il y a tout d’abord une règle d’administration générale de l’indivision, puis une règle d’administration en cas de besoin de prise de mesures de conservation du bien indivis.S’agissant de l’administration générale de...
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du 4 janvier 1978 pour les désordres survenus postérieurement à la réception, tout autant que la lecture des jurisprudences qui en découlent, conduisent à distinguer classiquement les éléments constitutifs de l’ouvrage, des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une décision de la Ligue de football professionnel réduisant de 3 à 2 le nombre de clubs susceptibles, dès la fin de la saison 2015-2016, de passer entre la ligue 1 et la ligue 2.La Ligue de football professionnel est charg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite