Les successions Européennes

Historique

• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, soit celui qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, a le droit d'obtenir sur le fonds de son voisin, même si celui-ci n’est pas d’accord, un passage suffisant pour assurer la desserte compl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les successions Européennes
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en vigueur le 17.8.2015.La loi applicableLe principe est que la loi applicable est celle du lieu de résidence habituel du défunt.En préalable, il faut noter que ce règlement n’est pas applicable au Royaume-Uni, en Irlande...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le journal relève que toujours plus d’élus et de territoriaux sont poursuivis.Plusieurs explications sont livrées, relatives notamment à la période électora...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance de la nationalité a surgi brusquement dans le débat politique, provoquant un réchauffement médiatique majeur, alors que nous sortions à peine de la CO...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.* ** Lire l'introduction de l'article: Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu » *** L’articulation de ces différents cas est très délicate et n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire aurait suffit ? Le Code Civil, prévoit déjà de nombreux cas de perte de nationalité et qui, bien que tombés en désuétude, auraient pu être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite