Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?

Historique

• L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville. Des précisions terminologiques s'imposent.Les habitants des banlieues au coeur des politiques publiquesLes sociologues français prônent son essor, l...
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• CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
  Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les...
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• Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
  Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Lorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NONLe ministère de l'économie et des finances vient de confirmer que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de communiquer aux candidats à un marché publ...
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• MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Vendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui animait la table ronde "Apaiser pour gagner"."La médiation sans les avocats, c'est la médiation contre les avocats"C'est par cet aphorisme...
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• Salle de shoot : première expérimentation à Paris
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être ouverte à Paris à titre expérimental.Ouverture d'une salle de consommation à moindre risque courant 2013La première salle...
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• Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les matériaux permettant la réduction des gazs à effet de serre: les toitures végétaliséesEn application de l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, l'...
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