Le mariage posthume

Le mariage posthume

Auteur : BIZARD Marie-Cécile
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant à la mairie du 14ème arrondissement de Paris à son compagnon Etienne Cardilès avec lequel il avait contracté un PACS.   Le chef de l’Etat et la maire de Paris étaient présents lors de la... Lire la suite

Historique

  • Le mariage posthume
    Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le mariage posthume
    Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant à la mairie du 14ème arrondissement de Paris à son compagnon Etienne Cardilès avec lequel il avait contracté un PACS.   Le chef de l’Eta...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
    Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
    Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien du preneur dans les lieux à l’échéance de la date contractuelle du bail dérogatoire a été traitée avec des conséquences juridiques importantes. Une société bailleresse avait consenti un bail dérogatoire à un locatair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
    Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
    Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure qui permettent de recueillir les données de connexion de la seconde catégorie de personnes qu'elles visent, celles qui appartiennent à l'entourage de la personne c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sport et certificat médical
    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    Particuliers / Santé / Sport
    Sport et certificat médical
    Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical on...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvel étiquetage des produits ménagers
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Nouvel étiquetage des produits ménagers
    Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour indiquer leur consommation électrique. Depuis 1995, l’étiquetage énergétique de l’UE a fait ses preuves : 85 % des consommateurs européens en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur,...
    Source : www.eurojuris.fr
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