Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
27/06/2017
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06
2017
Source : www.eurojuris.frLe triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction française dans une affaire où elle représentait et assistait l’Opéra de Munich dans l’affaire du « Dialogue des Carmélites » qui l’opposait à M.... Lire la suite
Historique
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Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et respect de la vie privée
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour EDH juge que le régime de conservation des profils ADN dans le FNAEG n’offre pas, en raison de sa durée et de l’absence de possibilité d’effacement, de protection suffisante aux intéressés. L’affaire concerne le refus par le requérant de se prêter à un p...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie immobilière : frais de poursuite et vente forcée du bien immobilier
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Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
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Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
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Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction française dans une affaire où elle représentait et assistait l’Opéra de Munich dans l’affaire...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
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Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension des effets de clause résolutoire, tant que la décision prononçant la résolution du bail n’a pas acquis l’autorité de la force jugée. L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 a...Source : www.eurojuris.fr