La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces parfaitement inégales. Qu’elles soien... Lire la suite
Historique
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Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France info. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a a...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par François Hollande en janvier 2014. ...Source : www.eurojuris.fr
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Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la position qu’elle avait déjà adoptée à l’occasion de l’arrêt CHIRIGNAN, dès lors qu’il a toujours été dans l’intention du législateur de ne pas soumettre les...Source : www.eurojuris.fr
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Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / EnfantsC'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. E...Source : www.eurojuris.fr
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Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , publié au JO du 31 octobre, fixe une liste de 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France. La dér...Source : www.eurojuris.fr